Valorisation de la nu-propriété : le barème fiscal vs le barème économique

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La valorisation de la nu-propriété repose sur deux logiques qu’il ne faut pas confondre : le barème fiscal, encadré par le Code général des impôts, et le barème économique, fondé sur les caractéristiques réelles du démembrement. Leur résultat peut diverger sensiblement, car l’un répond à une règle de calcul fiscale tandis que l’autre cherche à estimer la valeur des droits sur le marché. Comprendre les critères retenus, la portée de chaque méthode et leurs limites permet d’évaluer une opération sans assimiler valeur fiscale et valeur économique.

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