Comment remplir un certificat de cession moto ?

De nos jours, il est de plus en plus pratique de demander à internet les choses qu’on aimerait savoir. Et vendre sa moto nécessite quelques étapes administratives, si l’on ne parle que de télécharger et de remplir le certificat de cession. Mais comment remplir un certificat de cession moto ? Un document exigé par les autorités, il renferme différentes mentions obligatoires incluant les détails concernant la transaction. Découvrez dans cet article les étapes à suivre pour le remplissage de votre certificat.

Étape 1 : Procurez votre cerfa de vente de moto via le site officiel

Vous avez trouvé un nouvel acquéreur pour votre joujou, et il vous faut maintenant réunir tous les papiers nécessaires pour le vendre. Parmi ces documents, il y a justement le certificat de cession ou certificat de vente de moto. Inclus dans les nouvelles réglementations de l’administration français, lLe cerfa est obligatoire et pour éviter de remplir un certain certificat caduc, le mieux est de le télécharger directement sur le site www.service-public.fr, sous la référence « 15776-01 ». Une fois téléchargé, vous constaterez que le document contient deux pages identiques. L’un sera destiné à l’acheteur et vous conserverez l’autre. Vous pouvez les remplir numériquement ou les imprimer pour les remplir à la main.

Etape 2 : Remplissez les informations relatives au véhicule

Dans la première partie qui se situe en haut du formulaire, intitulé « véhicule », vous devez renseigner les informations relatives à la moto en se référant à votre carte grise. Par exemple, en ce qui concerne la date de première immatriculation du véhicule, elle est repérable sur la carte grise à l’aide de la lettre B. C’est une étape facile, mais qui peut devenir assez compliqué si votre carte grise est un ancien modèle. Mais heureusement, on peut se faire aider par des professionnels dans le domaine.

Sachez que le kilométrage de votre véhicule doit également être mentionné dans une des cases. Ainsi, il est conseillé d’attendre le dernier moment pour remplir ce dernier point afin d’éviter de rééditer le cerfa.

Etape 3 : Remplissez la section dédiée à l’ancien propriétaire

Ce cadre qui vous concerne ne présente aucune difficulté. En effet, cette deuxième section vous est dédiée (votre identité, votre adresse etc.). Si la moto n’appartient à aucune entreprise, cochez ‘’personne physique’’, puis le sexe correspondant.  Une fois tout ce qui vous concerne rempli, veuillez cocher la case qui vous correspond à côté de certifier, si vous allez cédez vos deux roues par « cession » seulement ou par « cession pour destruction ».

Après, remplissez la date et l’heure de la vente de votre moto. Tout ce qui arrivera après cette date ou heure sera tenu sous la responsabilité du nouveau propriétaire. C’est donc une étape à ne pas prendre à la légère.

Pour finir, cochez les dernières cases en vous assurant que vous respectez bien les critères demandés pour finaliser la cession de la moto. Datez puis signez au bas du cadre.

Etape 4 : Remplissez le cadre dédié au nouveau propriétaire

La dernière section est réservée à l’acquéreur et comprend des champs à remplir sur son identité tels que son nom, prénom(s), adresse, date de naissance etc. Si vous allez remplir le cerfa en ligne, n’hésitez pas à demander au préalable à votre acheteur une copie de sa pièce d’identité afin de ne fausser aucune information.

Le nouveau propriétaire aura aussi à certifier qu’il acquiert la moto à la date et à l’heure indiqué et atteste que toutes informations concernant la situation administrative du véhicule lui ont été communiquées. Ensuite, il devra aussi dater et signer.

Conseil :

Pour éviter que vos données sur le cerfa soient utilisées pour d’éventuels démarchages, veuillez cochez la mention en bas de page : « je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale ». Il est aussi recommandé de dupliquer le cerfa pour que vous et votre acheteur puissiez disposer d’un justificatif de la vente.Conservez ce document au moins 5 ans après la transaction.