Envie de rénovation de votre logement mais vous habitez en copropriété ? Nulle inquiétude, c’est faisable ! Il faudra, cependant, se plier à quelques règles, notamment si les travaux sont entrepris dans un cadre commun ou personnel. Pour y voir plus clair, nous allons faire le bilan sur la situation.

Savoir différencier les travaux de rénovation dans les parties privatives et ceux dans les parties communes

Conformément à la loi du 10 juillet 1965 – Article 2 et 3, il existe des règles d’autorisation en travaux de rénovation, notamment en fonction de la partie concernée. En effet, les travaux de rénovation dans les parties communes nécessitent certains procédés contrairement à ceux dans les parties privatives. Mais savez-vous faire la différence entre les deux ? Faisons une brève récapitulation des termes :

– Les parties privatives sont les secteurs du logement utilisés uniquement pour l’usage régulier d’un copropriétaire. On peut citer parmi celles-ci, son logement, son garage, sa cave, etc. À noter également qu’aucune loi ne définit telles règles d’autorisation pour tels travaux de rénovation en copropriété dans les parties privatives. Ainsi, tout copropriétaire, voulant rénover sa baignoire, son lavabo, repeindre ses murs, revêtir son sol ou autre raison personnelle, est libre d’effectuer les travaux tant que ceux-ci ne concernent pas les parties communes.

– Ces dernières étant déjà plus ou moins explicites, les parties communes sont définies comme les parties partagées par tous les copropriétaires. Notamment, on fera référence à la terrasse, les couloirs, les cours, les jardins, les locaux de services en commun, les équipements communs, soit toute partie accessible à tous les résidents. En ce qui concerne les travaux de rénovation, l’article 3 stipule une demande d’autorisation obligatoire avant tout type de travaux pouvant affecter les biens communs.

Remarques : la liste des parties privatives et des parties communes est notifiée dans le contrat de bail si le copropriétaire veut s’en assurer. Toutefois, il peut s’avérer judicieux de consulter le règlement de copropriétaire avant de planifier les travaux. Le but est de préserver la vie commune de tout occupant d’une manière harmonieuse et permanente.

Comment procéder aux travaux de rénovation dans les parties privatives ?

Comme mentionné dans les lignes précédentes, aucun travaux de rénovation dans les parties privatives ne nécessitent l’autorisation du syndicat des copropriétaires. Ainsi, le résident voulant aménager ses lieux de vie pour son confort personnel est libre de ses actes. De ce fait, il peut, par exemple, installer de nouvelles infrastructures.

Par ailleurs, il est aussi envisageable qu’il prévoit d’entreprendre certains travaux affectant la sérénité commune. Notamment, on peut faire mention à l’utilisation d’un box à but commercial. Pour cela, il devra se munir d’un accord. Ceci dit, il devra alors recourir à une assemblée générale de tous les résidents afin de connaître l’avis de chacun.

PS : dans le cas où ses travaux ne feraient pas l’ordre du jour lors de l’assemblée générale, il sera considéré comme avoir enfreint la loi. Par conséquent, il se verra payer toutes les charges de remise en état initial des lieux.

Qu’en est-il des parties communes ?

À contrario de la procédure privative, la présente loi s’applique sur les travaux de rénovation dans les parties communes. En d’autres termes, le syndic concerné sera obligé de passer par quelques étapes. Par la suite, il devra, en premier lieu, mettre en détail ses canevas à l’ordre du jour de l’assemblée. Dans un second temps, la suite chronologique ci-après s’avère utile :

• établir un devis par deux prestataires, soit d’une Entreprise de maçonnerie et d’un prestataire voté à l’unanimité, que l’on évoquera au cours de l’assemblée ;
• passer un système de voting public conforme à la loi. Cela implique, par la suite, que les cas majoritaires se tiendront à effectuer les travaux de rénovation. Les cas minoritaires, quant à eux, seront requis pour les travaux d’entretien ;
• prévenir l’assurance en cas de dommage-ouvrage ;

• surveiller le déroulement des travaux, du début à la fin du contrat.

Prendre conscience de l’importance d’une autorisation syndicale : à quel moment et quelles règles ?

Une autorisation est obtenue lors du vote des résidents, soit une démocratie conforme à la loi citée ci-avant. Pour obtenir cet accord, il faudra avant tout adhérer aux règles de vote. Ces dernières doivent formellement répondre à ces critères lors de la convention générale :

• organes de la copropriété : seuls les copropriétaires décident des décisions. La majorité absolue remporte la voix de tous (présents/absents). S’il y a égalité , un second vote est requis.
• Les documents de la copropriété
• Travaux et équipements : uniquement dans l’objectif de la sauvegarde des biens et/ou communs
• Achat-Vente